Règlement d’ordre intérieur

Définition de l’établissement

Entrer dans le projet de l’établissement, vivre le projet éducatif, participer au projet pédagogique, voilà qui suppose un règlement. Ce qui suit intègre le code de vie commune à l’école et les éléments qui conditionnent les études.
Définition de l’établissement
Les écoles St-Remi et Ste-Walburge sont organisées conformément aux prescriptions légales relatives à l’enseignement fondamental. Reconnues et subsidiées par la Fédération Wallonie-Bruxelles de Belgique, elles sont soumises à son inspection et à son contrôle. Elles font partie de l’enseignement libre confessionnel et sont affiliées à la Fédération de l’Enseignement catholique.
Nos écoles sont organisées en quatre cycles : l’école Sainte-Walburge concerne les enfants de l’école maternelle et les enfants de 1ère et de 2ème années, elle est implantée rue de Campine ; l’école Saint-Remi concerne les enfants de 3ème et 4ème années et les enfants de 5ème et 6ème années, elle est implantée Vieille Voie de Tongres.

Convention entre les parents et l’école

Lors de l’inscription d’un enfant, les parents marquent leur accord avec le projet éducatif, le projet pédagogique et avec le présent règlement. Ces différents documents sont proposés par le Pouvoir Organisateur, premier responsable de l’Ecole.

Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable. Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait d’un mineur pour autant que celle-ci puisse se prévaloir de droits légaux.
La demande d’inscription à l’école primaire est introduite auprès de la direction de l’école au plus tard le premier jour ouvrable de septembre. Pour des raisons importantes, soumises à l’appréciation de la direction, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre. Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement.
Avant l’inscription, les parents ont pu prendre connaissance des documents suivants : le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.
Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents acceptent le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.
Aucun enfant n’est admis comme élève régulier s’il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière. L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet.

La structure de l’école

La structure de l’école est la suivante :

Le Pouvoir Organisateur constitué en ASBL, assume la responsabilité civile, administrative et pédagogique de l’éducation et de l’enseignement chrétien proposé dans l’école.
Les Directions de l’école sont déléguées du Pouvoir Organisateur. Elles administrent les écoles en conformité avec les projets et selon les directives ministérielles et administratives.
Compte tenu de diverses composantes de l’enseignement fondamental, plusieurs instances participent, à l’initiative des Directions et sous leur responsabilité, à la réalisation du projet pédagogique. Ce sont le Conseil de participation, l’assemblée du personnel et l’association de parents.
Centre Psycho-Médico-Social A l’équipe éducative de l’école est adjointe une équipe du Centre PMS qui elle-même peut orienter vers divers services sociaux. Ce centre intervient à la demande de parents, ou des enseignants qui en informent les parents au préalable, pour aider les élèves qui ont des difficultés tant sur le plan de leurs études que sur le plan comportemental ou affectif. L’équipe du centre P.M.S. peut participer avec l’équipe enseignante à la réflexion sur l’éducation. Les membres de l’équipe P.M.S. sont tenus au secret professionnel. Les parents sont sensés accepter l’intervention du Centre P.M.S.. S’ils la refusent, ils doivent notifier leur refus par écrit au Directeur du Centre P.M.S. Libre, Rue Louvrex 7 à 4000 LIEGE, tél : 04/254.97.40. Les interventions du Centre P.M.S. sont gratuites

L’admission des élèves

Les animations religieuses
Les écoles St-Remi et Ste Walburge offrent leurs services éducatifs à tous les enfants soumis à l’obligation scolaire dans le cadre de l’enseignement fondamental, sans discrimination et dans le respect des différences. En inscrivant leur enfant à l’école, les parents manifestent leur volonté que l’éducation proposée se fasse selon les valeurs chrétiennes ; ils savent que nos écoles accueillent chacun dans le plus grand respect de sa liberté de conscience et qu’elles s’interdisent toute manipulation ou violence morale.
• A l’école maternelle, c’est en termes d’éveil religieux et à travers la vie de l’école que chaque enfant sera invité à la rencontre de Dieu.
• A l’école primaire, deux périodes hebdomadaires de religion aident l’enfant à découvrir et éventuellement, à s’approprier les fondements de la vie chrétienne.
• Des actions pastorales régulières contribuent à l’identification de l’école chrétienne : célébration, espace religieux des classes, temps pour la prière, projets religieux, mobilisation pour les temps forts de l’année liturgique, ouverture aux autres cultures religieuses, animations autour de thèmes religieux, etc.

Gratuité
En conformité aux exigences légales, l’enseignement donné à l’école est gratuit. Aucun minerval, ni direct, ni indirect n’est perçu. Ne sont pas considérés comme minerval, les droits d’entrée à la piscine, les droits d’entrée aux activités culturelles et sportives, les classes de découvertes s’inscrivant dans les projets d’établissement et pédagogique, ni le coût des déplacements qui y sont liés.

Lorsque l’activité natation est organisée et afin de supprimer les manipulations d’argent et de gagner ainsi un temps précieux, les frais de piscine (transport + accès) seront perçus trimestriellement ou pour l’année complète selon votre meilleure convenance et uniquement sur le compte bancaire de l’école. Le remboursement pour les absences motivées sera effectué par les soins de l’école sur base de la justification (certificat médical) fournie par les parents.

Le Pouvoir Organisateur de St-Remi – Ste-Walburge a constitué, dans le cadre du Conseil de participation, un groupe dénommé « Commission Fonds de Solidarité » et a instauré également un « fonds social » chargé de prendre en charge les situations sociales difficiles des élèves et de leurs familles confrontées à des contributions financières trop importantes dans le cadre de l’ensemble des activités payantes organisée au sein de l’école

Viabilité de l’école
La viabilité de l’école ne pouvant être assurée par les subventions officielles, le Pouvoir Organisateur doit faire appel à la générosité de tous par l’organisation de fêtes, fancy-fair et dons sans lesquels il ne pourrait subvenir aux nécessités de l’école. Il veille à ce que ces différents moyens ne nuisent en rien mais, au contraire, participent à la finalité éducative de l’école. Dans ce cadre, l’école sera peut-être amenée à demander l’aide de parents pour certaines activités (sortie avec des élèves, participation à l’organisation d’une fête, collaboration à un bricolage, …). Vis-à-vis de ces parents bénévoles qui accepteront gentiment de lui prêter main forte, l’école s’est mise en conformité avec la législation en vigueur concernant le volontariat (loi du 03.07.05 mise en application depuis le 01/08/06). Nous vous invitons à prendre connaissance du document « Note d’organisation ».

Age d’admission
Sauf dérogations dont les conditions sont signalées à l’inscription d’un enfant, ne peuvent être inscrits à l’école primaire que les enfants atteignant l’âge de 6 ans dans l’année de l’inscription.

A l’école maternelle, les enfants sont admissibles à partir de l’âge de 2 ans 1/2. Les élèves sont répartis suivant leur année de naissance et leur cursus scolaire. Ils peuvent être inscrits à n’importe quel moment de l’année scolaire.

La bonne marche de l’école

Accueil
L’école est ouverte chaque matin dès 7h00.
Pour les enfants dont les parents travaillent, une garderie est organisée les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h à 18h et le mercredi de 12H45 à 18H. Une participation de 12,5 € par jour pour l’année leur sera demandée, afin de couvrir les achats de collations, bricolages, ….
Le paiement peut se faire sur le compte BE10 0682 1625 9204 en mentionnant : garderie – nom – prénom.

Tout manque de respect ou tout comportement irrespectueux à l’égard du personnel de garderie sera sévèrement sanctionné et l’école se réserve le droit d’exclure un enfant dont le comportement serait inadapté et entraverait ainsi le bon déroulement des activités.

Horaire
Dès 7h00, heure d’ouverture de l’école, les enfants sont accueillis et sont soumis à une surveillance active. Les parents veilleront à ce que leur enfant soit présent pour le début des activités scolaires.

Pour les maternelles, la présence de l’enfant est indispensable pour 8h50 une arrivée tardive perturbe les activités scolaires.

Pour les primaires, les enfants seront à l’école pour 8h15 au plus tard. Merci de respecter ainsi le travail des enfants et des enseignants.

Pour permettre la bonne organisation de la sortie des classes et assurer au mieux la sécurité des enfants, nous vous prions de bien vouloir compléter la rubrique « Retour à l’école » figurant sur l’accusé de réception joint au présent document.

A Sainte-Walburge : Toujours dans un souci de sécurisation, il est demandé aux parents qui viennent rechercher leur(s) enfant(s) de 3° maternelle ou de primaire d’attendre ceux-ci à l’entrée de la cour.
Les enfants de Mmes Angela, Jennifer et Justine attendront leurs parents dans la salle, ceux de Mme Anne-Marie et Mme Virginie dans leur classe.

A Saint-Remi : il est demandé aux parents qui viennent rechercher leur(s) enfant(s) d’attendre ceux-ci à l’entrée de la cour.

Afin d’éviter l’engorgement de la cour Sainte-Walburge dès 15h30, la garderie des élèves de la 3ème à la 6ème primaire est organisée à St-Remi, ils seront conduits pour à Ste-Walburge à 17h.

Les enfants qui ne restent pas à la garderie retournent avec les rangs organisés par l’école où la surveillance est organisée jusqu’à la dislocation des rangs.
Les parents qui viennent reprendre leur enfant stationnent dans le respect des règles de la circulation et de telle manière qu’ils ne mettent pas en danger la sécurité de tous.

Les enfants qui dînent à l’école ne peuvent pas sortir durant le temps de midi. Si, exceptionnellement, des parents autorisent leur enfant à sortir, alors que celui-ci dîne habituellement à l’école, ils doivent fournir une autorisation écrite.

Obligation de présence à l’école : Dès la troisième maternelle, l’enseignement étant légalement obligatoire, l’élève est tenu de participer à tous les cours (y compris les activités sportives et la religion) et à toutes les activités pédagogiques, les classes vertes ou de montagne. Toute dispense ne peut être accordée que par la Direction après une demande justifiée qui doit être transmise à l’inspection.
Toute absence doit être justifiée. Les seuls motifs d’absence légitime sont les suivants :
• l’indisposition ou la maladie de l’élève (un certificat médical doit être joint si l’absence dépasse trois jours) ;
• le décès d’un parent ou d’un allié de l’élève jusqu’au 4ème degré ;
• un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles appréciées par la Direction ;
• convocation par une autorité publique ;
• grève des transports.

→ trois justificatifs d’absence nominatifs sont donnés à chaque élève en début d’année.
Toute absence pour d’autres motifs sera considérée comme non justifiée.

L’école est tenue de signaler les absences non justifiées à l’inspection de la Fédération Wallonie-Bruxelles qui prendra les mesures nécessaires.

Sécurité
L’accès aux locaux de classe est interdit à toute personne extérieure durant les heures de cours sauf autorisation de la Direction.
Les animaux et tout spécialement les chiens (même tenus en laisse) ne sont pas admis dans la cour de récréation ni à l’intérieur des bâtiments scolaires pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
La barrière de la cour de l’école Saint-Remi est verrouillée durant les heures de cours (de 8h25 à 12h10 et de 13h30 à 15h15). L’accès à l’école se fait alors par le 25 Vieille Voie de Tongres.

Collaboration entre parents et école
Il existe une association de parents très dynamique. Les parents intéressés peuvent s’adresser aux directions pour avoir les coordonnées des membres.
Au conseil de participation, les délégués de parents ont la charge principale de rapporter les préoccupations de tous.

Rencontres collectives
Si les enseignants sont toujours prêts à recevoir les parents, des entrevues collectives sont organisée en début d’année ainsi que des rencontres individuelles au moment des remises des bulletins scolaires.
En début d’année, lors des réunions d’information dans chaque cycle, les enseignants informent parents et enfants sur l’existence des socles de compétences à développer, sur les moyens d’évaluation. Ils signalent également le matériel que l’enfant doit avoir en sa possession.
Au moment des remises du bulletin scolaire de janvier et de juin, les parents sont renseignés sur les progrès et les éventuelles lacunes. Ces bulletins indiquent, autant que faire se peut, les pistes possibles d’amélioration et de régulation à envisager.

Rencontres individuelles des parents avec les enseignants
Les parents qui désirent rencontrer un membre du personnel enseignant le feront sur rendez-vous par le moyen du journal de classe. Afin d’organiser correctement la sortie des classes, les parents qui ont, à ce moment, un rendez-vous avec l’enseignant de leur enfant se tiendront au fond de la cour.
Les parents qui, pour un motif urgent, désirent rencontrer un enseignant pendant les heures de classe ne le feront qu’avec l’autorisation de la Direction. Celle-ci se réserve le droit d’assister à une rencontre entre un enseignant et des parents, sa présence pouvant être nécessaire lorsqu’elle estime que la communauté éducative toute entière est concernée par une difficulté.

Remédiation
La remédiation aux difficultés rencontrées par les enfants est prévue à l’intérieur des séquences d’apprentissage.

De plus, dans la mesure du possible, des moments et des personnes sont prévus pour permettre une remédiation individuelle des élèves en difficulté.

Travaux à domicile
Les travaux à domicile sont adaptés au niveau d’enseignement et leur durée varie selon l’âge des enfants. Ils sont prévus pour être réalisés sans l’aide d’un adulte autre que l’enseignant. Si des documents ou des ouvrages de référence doivent être consultés, l’établissement s’assure que chaque élève pourra y avoir accès, notamment dans le cadre des bibliothèques publiques.

Journal de classe et communication écrite des parents avec l’école
Le cahier de communication (pour les classes maternelles) et le journal de classe (pour les classes primaires) constituent des liens directs et efficaces entre les parents et l’école.
Sous la conduite et le contrôle des instituteurs, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant, de façon succincte mais complète, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochaines leçons.
Le journal de classe peut être le moyen de correspondance entre l’école et les parents. Les parents exerceront un contrôle en vérifiant le journal de classe au moins toutes les semaines et en répondant aux convocations de l’établissement. Eventuellement, les informations sont transmises par des lettres qu’il est demandé aux parents de signer pour réception.
Les communications des parents concernant les retards et les absences seront rédigées par les parents sur les feuillets prévus à cet effet : ces justificatifs devant en effet être conservés par l’école. Chaque élève reçoit une série de 3 billets nominatifs en début d’année scolaire, la motivation des absences est à rendre le jour du retour. Toutefois, le certificat médical doit être remis à l’école le plus rapidement possible.

Evaluation des élèves
L’évaluation des élèves a une double fonction :

L’évaluation formative.
L’évaluation formative renseigne enfants et parents en début, en cours et en fin des séquences d’apprentissage quotidien : elle mesure l’écart entre ce que l’enfant a parcouru et ce qui lui reste à parcourir par rapport à des notions précises dans différents domaines. Cette évaluation est individualisée ou collective et s’exprime par écrit dans les bulletins.
Les bulletins reprenant le travail journalier sont remis aux enfants à la Toussaint, en janvier, à Pâques et en juin. Les parents sont invités à signer les bulletins manifestant ainsi qu’ils en ont pris connaissance.

L’évaluation certificative.
L’évaluation certificative établit que l’enfant a atteint les socles de compétences exigés et prévus à 8 ans (fin de 2ème année) et à 12 ans (fin de 6ème année).

Les parents peuvent consulter, autant que faire se peut en présence de l’instituteur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision de réussite ou d’échec.

Diplôme du C.E.B.
En fin de 6ème primaire, la Commission d’attribution du Certificat d’étude de base (C.E.B.) statuant après le 20 juin et avant la fin de l’année scolaire, exerce une fonction délibérative et se prononce sur le passage à l’enseignement secondaire. La Commission se prononce à partir des résultats obtenus aux épreuves externes communes, et éventuellement du dossier de l’élève – comprenant un rapport du titulaire de classe concerné – et des performances atteintes par l’élève.
La réussite à l’évaluation certificative est valorisée par le C.E.B. (Certificat d’Etude de Base).

Langue moderne
Dès la 5ème primaire, un cours obligatoire de langue moderne (anglais ou néerlandais) est organisé dans l’école à raison de deux périodes hebdomadaires. Un minimum de 12 élèves est indispensable pour l’organisation d’un de ces cours.

Objets étrangers à l’école
Sauf cas exceptionnels signalés au journal de classe, les élèves ne peuvent venir à l’école avec des objets non nécessaires à la classe ou qui risquent de perturber l’ambiance de la classe, le travail de l’enfant ou de ses condisciples.

Objets divers
Objets de valeur : les enfants qui apportent des objets de valeur à l’école le font à leurs risques et périls. L’école ne sera pas responsable des objets perdus, volés ou cassés.
Il est interdit aux élèves d’emporter un GSM à l’école. Il en va de même pour les consoles de jeux, baladeurs, MP3, etc. qui ne favorisent pas à notre avis les temps de vie et de détente que sont les récréations.
Les objets dangereux sont interdits dans l’enceinte de l’établissement, ils seront confisqués sur le champ.

Repas chauds
Les dîners chauds (potage-plat-dessert) sont disponibles aux prix de 4 € à partir du 13/09/2021.

Procédure de commande :

Lors d’une absence, les dîners commandés et non annulés pour 9h ne seront pas reportés ni remboursés.
Sandwiches et Fougasses : uniquement le vendredi à partir du 17/09/2021 ; les commandes sont à rentrer pour le mercredi avec le paiement.

Dans un souci de bon équilibre alimentaire, nous informons que la collation du jeudi 10h est uniquement composée de fruits. Dans cette continuité, nous vous demandons de favoriser les collations saines (pas de chips et autres collations de même genre) et de donner à vos enfants uniquement de l’eau (éviter les boissons sucrées). Dans un souci d’écologie, nous vous demandons de privilégier l’usage de gourdes et de boîtes à tartines, cela contribuera à réduire notre impact sur l’environnement.

Frais
Depuis le 01 septembre 2015, tout établissement scolaire est dans l’obligation d’établir une note de frais pour les consommations de l’élève (repas, revues scolaires, garderie, sorties, …).
Tous les montants indiqués sont des estimations, ils sont susceptibles d’être modifiés.
1) Frais scolaires obligatoires
* classes vertes P4 : +/- 160€
* classes de montagne P6 : +/- 400 €
* visites pédagogiques (musées, opéra, …) pour un max de 50€/an/élève

2) Les services proposés par l’école
* Repas : 4 €
* Potage : 0,50 €.
* Sandwiche 1,50 € ou 2,00 € (au profit du fonds de solidarité)
* Photos : +/-15 €.

Garderie 62,50 €/an/élève (pour tous les jours de la semaine, c’est à dire 12,5 €/jour/an/élève) ou 0,50€ par jour.

3) Les services extérieurs
* Activités parascolaires du temps de midi : 50 €/an/élève.
* Etude : 20 €/trimestre/élève.

Rangs et déplacements
Les rangs sont considérés comme périodes de transition avant l’entrée en classe et avant la dispersion des groupes.
Ils doivent se faire dans l’ordre (alignement, …), dans le calme et dans le silence au moment de l’entrée en classe.
Les déplacements dans les bâtiments (changement de local, …) doivent se faire en groupe et en silence.
Les manquements à ces consignes peuvent faire l’objet d’une sanction après avertissement.

Environnement – lieux communs
Chacun apprécie de vivre dans un environnement agréable et propre et participe donc à titre individuel, à l’effort de tous.
Chacun utilisera les locaux mais aussi la cour, les couloirs, les installations sanitaires, le matériel mis à sa disposition avec beaucoup de soin et en évitant toute déprédation.
Tout matériel volontairement endommagé devra être remboursé.
Par ailleurs, chaque classe est responsable de son local. A la fin de la journée aucun papier ni autre déchet ne devra traîner à terre, ils seront déposés dans la poubelle.
Les poubelles remplies seront vidées dans les poubelles générales adéquates (l’école participe au tri des déchets).

Maladie – accidents – médicaments
Pour le bien-être de tous, un enfant malade reste à son domicile jusqu’à guérison complète. Son retour engendre la participation à toutes les activités (y compris les récréations). Un enfant ne peut donc pas rester seul dans une classe s’il est légèrement souffrant.
Les enfants porteurs de poux et/ou lentes doivent être traités avec un produit adéquat. Les parents veilleront également à laver la literie et les vêtements de l’enfant (bonnet, veste, écharpe, …).
En cas de récidive, le Centre Xavier Francotte sera appelé et procédera, éventuellement, à une éviction afin d’éviter une épidémie.
En cas d’accident, de blessure ou de maladie durant la journée, les parents seront informés et, dans la mesure de leurs possibilités, prendront les mesures qui s’imposent. Sans réponse de leur part, l’enfant sera conduit, si nécessaire, au centre hospitalier de la Citadelle ou à l’endroit le plus approprié à son état.
Les enseignants ne sont en général pas habilités à administrer un médicament sauf en cas de traitement de longue durée. Dans ce cas, un accord écrit sera pris entre l’école et les parents après entretien.
Si votre enfant fréquente l’établissement pour la première fois, le Centre de Santé Xavier Francotte vous demande de compléter le document « traitement préventif en cas d’infection à méningocoques ». Même si les risques sont infimes, la prudence est toujours préférable.

Centre P.S.E. Xavier Francotte
L’inspection médicale scolaire (I.M.S.) est une matière réglée par la loi. Elle s’étend à TOUS les enfants fréquentant l’enseignement fondamental même si, par ailleurs, ils sont suivis à domicile par un médecin traitant ou un pédiatre. Cette visite s’effectue au « Centre de Médecine préventive Xavier Francotte » rue des Carmes, 22 à Liège. Les enfants s’y rendent en bus spécial, accompagnés de leur enseignant. Le résultat de la visite vous est communiqué sous enveloppe fermée.

Tenue vestimentaire
L’école n’est ni un jardin, ni une plage, chacun est tenu d’y adopter une tenue vestimentaire adaptée à la vie scolaire et respectueuse de lui-même et des autres.
Le port d’un couvre-chef (casquette ou autre) est interdit dès formation des rangs et dans les bâtiments.
Les tenues, attitudes et aspects trop provocateurs ou excentriques ne sont pas admis dans l’école.

Nouvelles de l’école
Un journal reprenant des nouvelles de la vie de l’école ainsi que des informations importantes, est envoyé régulièrement par mail.
Il est donc demandé à tous les parents de transmettre une adresse mail valide et de surveiller leurs mails ainsi que la boîte de courrier indésirable dans laquelle cet envoie échoue malheureusement de temps en temps.

Réseaux sociaux
L’école rappelle qu’il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, GSM, réseaux sociaux, …) : de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ; de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen de propos ou images dénigrantes, diffamatoires, injurieux … ; d’inciter à toute forme de haine, violence, racisme… ; d’inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne ; de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraire à la morale et aux lois en vigueur ; …
Toute atteinte dont serait victime soit l’école, soit un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d’une sanction disciplinaire

Les sanctions disciplinaires et l’exclusion

Sanctions
Parce qu’elle a le devoir de faire respecter le travail de tous, l’école s’oblige à sanctionner les comportements inconciliables avec la bonne marche de l’établissement. Toute sanction est d’abord une occasion d’éducation à la vie sociale et à la citoyenneté. Toutefois, la brutalité, la grossièreté, les vols les détériorations du matériel et des locaux, le manque de soin, l’indiscipline, etc. sont réprimés par des sanctions éducatives proportionnées aux manquements surtout répétés.
Un conseil d’accompagnement a été mis en place afin de guider et encadrer les élèves qui dérogent aux règles.

Renvois
Si les faits dont un élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave, les droits de la défense de l’élève et la procédure indiquée ayant été respectés, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de prononcer un renvoi temporaire (qui ne peut excéder 12 demi-journées par année) ou définitif.
Rappelons ici les procédures et les recours selon les dispositions légales en matière d’exclusion ou de refus de réinscription.

Les sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le délégué du Pouvoir Organisateur conformément à la procédure légale.
Préalablement à toute exclusion définitive, la Direction convoquera les parents par lettre recommandée. Cette audition aura lieu au plus tôt le 4ème jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par recommandé. La convocation reprendra les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indiquera les possibilités d’accès au dossier disciplinaire.
Lors de l’entretien, les parents peuvent se faire assister par un Conseil.
Si les parents ne donnent pas suite à la convocation, un procès-verbal de carence sera établi et la procédure disciplinaire suivra son cours normal. Préalablement à toute exclusion définitive, la Direction prend l’avis des enseignants ainsi que du centre P.M.S..
L’exclusion dûment motivée est prononcée par le Pouvoir Organisateur et signifiée aux parents par recommandé. La lettre recommandée fait mention de la possibilité de recours contre la décision prise. Elle sort ses effets le 3ème jour ouvrable qui suit la date de l’expédition.
Les parents disposent d’un droit de recours devant le Conseil d’administration du Pouvoir Organisateur.
Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au Pouvoir Organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d’exclusion définitive.
Si la gravité des faits le justifie, la Direction peut décider d’écarter l’élève provisoirement de l’école pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive. Cette mesure d’écartement provisoire est confirmée aux parents dans la lettre de convocation. Le refus de réinscription l’année suivante est traité comme une exclusion définitive.

Reconduction des inscriptions

L’élève régulièrement inscrit à l’école le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité. Toutefois, des cas contraires sont prévus par la Législation :
1° lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre ;
2° lorsque les parents ont fait part, dans un courrier à la Direction, de leur décision de retirer l’enfant de l’école.

Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale.
Assurances
Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre des activités scolaires, doit être signalé, dans les deux jours, à l’école auprès d’un enseignant, d’un surveillant ou de la Direction.
Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices d’assurances scolaires qui comportent deux volets :

Assurances

• l’assurance responsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus aux élèves ;
• l’assurance responsabilité civile de l’école couvrant les dommages corporels ou matériels causés par un élève dans le cadre de la vie scolaire.

Rappelons que l’assurance « accidents » couvre les accidents corporels survenus à l’assuré, à concurrence des montants fixés dans le contrat d’assurance.
C’est ainsi que tout élève est assuré à l’école et sur le chemin de l’école au moment où il y va et en revient.
On retiendra cependant que l’assurance n’intervient pas pour les vols, ni pour les dégâts matériels telle que la détérioration de vêtements.
Il est à signaler que la police « responsabilité civile » des parents pourrait éventuellement intervenir lors des dégâts importants.

Nous demandons aux parents de remettre le certificat médical complété par le médecin directement au secrétariat de l’école ; ainsi que tous les autres documents concernant l’accident scolaire.
Divers

Divers

Le présent règlement ne dispense pas les élèves, leurs parents ou leurs personnes responsables, de se conformer aux textes légaux, instructions administratives et règlement qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.